MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE LuxBride Adresse de la société : 11 Boulevard du Jazz, L-4362 Belval, Luxembourg Société immatriculée sous : RCS Luxembourg B299600 Numéro de TVA : [en cours] Mail : info@luxbride.lu Téléphone : +352 621 724 234. Cette politique de confidentialité s’applique au site : LuxBride.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
À qui ces données sont transmises ;
La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
LuxBride établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.luxbride.lu , de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par LuxBride.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE Le site, appartenant à LuxBride, pourra récupérer les informations suivantes :
En cas de demande de contact par le biais du formulaire de contact, LuxBride pourra récupérer : • Le nom et le prénom du visiteur • Son adresse email • Son numéro de téléphone • Des informations diverses et variées en fonction de sa demande de contact • D’éventuelles pièces-jointes fournies par le visiteur
Lorsque le visiteur s’inscrit à nos newsletters
Lorsque le visiteur souhaite prendre contact, à l’aide du formulaire de contact présent sur le site
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Remplissage du formulaire de contact
Inscription à la newsletter
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée maximale établie de 10 ans. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Répondre aux demandes de contact et de rendez-vous
Envoyer des informations et actualités via la newsletter
Améliorer la qualité de nos services et la sécurité de notre site internet
B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à notre hébergeur en vue d’optimiser nos services.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : LuxBride. Il peut être contacté de la manière suivante : Le responsable du traitement des données peut être contacté par email à l’adresse suivante : info@luxbride.lu
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut. S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : Le visiteur / utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données, en précisant son prénom et nom. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
b. Droit à la portabilité des données L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Données) au Luxembourg.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES ET RESPONSABLE DU CONTENU a. Le site internet LuxBride est hébergé par : [Nom de ton hébergeur, ex: OVH, Hostinger, etc.], dont le siège est situé à l’adresse ci-après : SQUARESPACE INC. 632 Broadway, Floor 11 New York, NY 10012 États-Unis.
ARTICLE 6 : POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu.
Principes généraux Un « Cookie » est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d’une connexion ultérieure. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels LuxBride collabore. Certains des cookies utilisés par LuxBride sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.
Type de cookies et finalités poursuivies Différents types de cookies sont utilisés par LuxBride sur le Site :
Les cookies techniques : nécessaires à l’exploitation du Site Internet, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur ;
Les cookies de mesures statistiques et d’audience : permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’Utilisateurs du Site Internet sur une certaine période. Ils permettent aussi à LuxBride de repérer les possibles bugs sur le Site Internet et de les corriger ;
Les cookies fonctionnels : facilitent l’utilisation du Site Internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue) ;
Les cookies de traçage : LuxBride utilise des cookies de traçage via [Google Analytics ou autre outil], pour mesurer l’interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et produire des statistiques anonymes.
Délai de conservation des cookies Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. Les cookies de ce site sont susceptibles d’être stockés sur le disque dur de l’utilisateur pour une durée maximale établie de 26 mois.
Gestion des cookies Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site [URL de ton site]. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».